1968090905
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1968090905 9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090905 9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
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9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 20 décembre 1968
Numéro: 1968090905
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-09/