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1968090904 BE

1968090904 9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Soumagne. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie, 36. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Soumagne. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie, 36. - Approbation

Publication: 19 décembre 1968

Numéro: 1968090904

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-09/

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