1968090903
BE
BE
1968090903 9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale des filles du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090903 9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale des filles du Centre. - Approbation
Ouvrir la source officielle
9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale des filles du Centre. - Approbation
Publication: 17 décembre 1968
Numéro: 1968090903
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-09/