Legislator Jurisprudence & Législation
1968090902 BE

1968090902 9 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968090902

page: 10503

Dossier numéro: 1968-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →