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1968090901 BE

1968090901 9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une seizième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une seizième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

Publication: 28 septembre 1968

Numéro: 1968090901

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-09/

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