1968090516
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1968090516 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Tilleur. - Suppression de l'unique classe du 4e degré pour filles de l'école primaire communale sise quai du halage, 55. - Approbation
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BE Justel 1968090516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090516 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Tilleur. - Suppression de l'unique classe du 4e degré pour filles de l'école primaire communale sise quai du halage, 55. - Approbation
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5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Tilleur. - Suppression de l'unique classe du 4e degré pour filles de l'école primaire communale sise quai du halage, 55. - Approbation
Publication: 19 décembre 1968
Numéro: 1968090516
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-05/