1968090515
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1968090515 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Omezee. - Suppression de l'école communale mixte, rue de la Fontaine. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968090515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090515 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Omezee. - Suppression de l'école communale mixte, rue de la Fontaine. - Approbation
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5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Omezee. - Suppression de l'école communale mixte, rue de la Fontaine. - Approbation
Publication: 18 décembre 1968
Numéro: 1968090515
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-05/