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1968090512 BE

1968090512 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bleid. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école mixte. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090512 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bleid. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école mixte. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bleid. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école mixte. - Approbation

Publication: 17 décembre 1968

Numéro: 1968090512

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-05/

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