1968090510
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1968090510 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Montroeul-sur-Haine. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons, sise Grand-Place. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968090510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090510 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Montroeul-sur-Haine. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons, sise Grand-Place. - Approbation
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5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Montroeul-sur-Haine. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons, sise Grand-Place. - Approbation
Publication: 17 avril 1969
Numéro: 1968090510
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-05/