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1968090509 BE

1968090509 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des exploitations des services spéciaux d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des exploitations des services spéciaux d'autobus

Publication: 31 octobre 1968

Numéro: 1968090509

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-05/

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