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1968090508 BE

1968090508 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

Publication: 26 octobre 1968

Numéro: 1968090508

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-05/

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