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1968090507 BE

1968090507 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090507 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viandes Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viandes

Publication: 25 octobre 1968

Numéro: 1968090507

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-05/

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