Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968090506 BE

1968090506 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090506 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

Publication: 25 octobre 1968

Numéro: 1968090506

page: 10571

Dossier numéro: 1968-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →