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1968090504 BE

1968090504 5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968090504

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-05/

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