1968090503 5 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les bouteilleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des bouteilleries qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière.

La durée du travail peut dépasser les limites fixées à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, à condition que pendant une période de deux semaines, il soit travaillé alternativement quarante-deux heures et demie et quarante-sept heures et demie par semaine.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'article 13, 1°;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail.

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