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1968090402 BE

1968090402 4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090402 4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968090402

page: 10502

Dossier numéro: 1968-09-04/

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