Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968090401 BE

1968090401 4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968, modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090401 4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968, modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968, modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968090401

page: 10502

Dossier numéro: 1968-09-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →