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1968090206 BE

1968090206 2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements médico-pédagogiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090206 2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements médico-pédagogiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements médico-pédagogiques de l'Etat

Publication: 29 novembre 1968

Numéro: 1968090206

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-02/

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