1968090205
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1968090205 2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1967 portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968090205 2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1967 portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem
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2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1967 portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem
Publication: 29 novembre 1968
Numéro: 1968090205
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-02/