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1968090201 BE

1968090201 2 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1968090201

page: 4821

Dossier numéro: 1968-09-02/

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