1968083002
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1968083002 30 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968083002 30 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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30 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Publication: 5 septembre 1968
Numéro: 1968083002
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-30/