1968083001
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1968083001 30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968083001 30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
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30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
Publication: 1 octobre 1968
Numéro: 1968083001
page: 9690
Dossier numéro: 1968-08-30/