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1968082905 BE

1968082905 29 AOUT 1968. - Arrêté royal - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts visuels. Modification de règlement organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1968. - Arrêté royal - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts visuels. Modification de règlement organique

Publication: 14 novembre 1968

Numéro: 1968082905

page: 11169

Dossier numéro: 1968-08-29/

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