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1968082813 BE

1968082813 28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise ", pour les premier et second semestres de l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082813 28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise ", pour les premier et second semestres de l'année 1968 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise ", pour les premier et second semestres de l'année 1968

Publication: 12 octobre 1968

Numéro: 1968082813

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-28/

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