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1968082811 BE

1968082811 28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963, relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082811 28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963, relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963, relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 11 octobre 1968

Numéro: 1968082811

page: 10089

Dossier numéro: 1968-08-28/

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