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1968082807 BE

1968082807 28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail

Publication: 10 septembre 1968

Numéro: 1968082807

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-28/

Erratum : Publication du 12 septembre 1968, ERRATUM

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