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1968082804 BE

1968082804 28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082804 28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1980 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1980

Publication: 31 août 1968

Numéro: 1968082804

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-28/

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