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1968082803 BE

1968082803 28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082803 28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980

Publication: 31 août 1968

Numéro: 1968082803

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-28/

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