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1968082801 BE

1968082801 28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082801 28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 30 août 1968

Numéro: 1968082801

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-28/

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