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1968082603 BE

1968082603 26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1965 fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082603 26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1965 fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1965 fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne

Publication: 28 septembre 1968

Numéro: 1968082603

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-26/

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