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1968082602 BE

1968082602 26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 25 septembre 1968

Numéro: 1968082602

page: 9503

Dossier numéro: 1968-08-26/

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