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1968082601 BE

1968082601 26 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité pour frais de bureau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082601 26 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité pour frais de bureau Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité pour frais de bureau

Publication: 29 août 1968

Numéro: 1968082601

page: 8796

Dossier numéro: 1968-08-26/30

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