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1968082402 BE

1968082402 24 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082402 24 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

Publication: 7 décembre 1968

Numéro: 1968082402

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-24/

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