1968082401
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1968082401 24 AOUT 1968. - Arrêté royal suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082401 24 AOUT 1968. - Arrêté royal suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
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24 AOUT 1968. - Arrêté royal suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
Publication: 18 mars 1969
Numéro: 1968082401
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-24/