Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968082306 BE

1968082306 23 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082306 23 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat

Publication: 5 septembre 1968

Numéro: 1968082306

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →