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1968082304 BE

1968082304 23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du Cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du Cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 25 septembre 1968

Numéro: 1968082304

page: 9502

Dossier numéro: 1968-08-23/

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