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1968082303 BE

1968082303 23 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

Publication: 25 septembre 1968

Numéro: 1968082303

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-23/

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