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1968082302 BE

1968082302 23 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1968

Publication: 21 septembre 1968

Numéro: 1968082302

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-23/

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