1968082301
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1968082301 23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les ouvriers du fond touches par la fermeture d'un siège de charbonnage, l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082301 23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les ouvriers du fond touches par la fermeture d'un siège de charbonnage, l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les ouvriers du fond touches par la fermeture d'un siège de charbonnage, l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 7 septembre 1968
Numéro: 1968082301
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-23/