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1968082215 BE

1968082215 22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Métallurgie et Mécanique nucléaires comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082215 22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Métallurgie et Mécanique nucléaires comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Métallurgie et Mécanique nucléaires comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

Publication: 5 novembre 1968

Numéro: 1968082215

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-22/

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