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1968082214 BE

1968082214 22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. " Métallurgie Hoboken " comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082214 22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. " Métallurgie Hoboken " comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. " Métallurgie Hoboken " comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

Publication: 5 novembre 1968

Numéro: 1968082214

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-22/

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