1968082212
BE
1968082212 22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968082212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082212 22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles
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22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles
Publication: 26 octobre 1968
Numéro: 1968082212
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-22/