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1968082209 BE

1968082209 22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, modifiant sa décision du 16 septembre 1958, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 janvier 1959, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation de salles de spectacle cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082209 22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, modifiant sa décision du 16 septembre 1958, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 janvier 1959, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation de salles de spectacle cinématographique Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, modifiant sa décision du 16 septembre 1958, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 janvier 1959, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation de salles de spectacle cinématographique

Publication: 23 octobre 1968

Numéro: 1968082209

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-22/

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