Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968082207 BE

1968082207 22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082207 22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs

Publication: 2 octobre 1968

Numéro: 1968082207

page: 9721

Dossier numéro: 1968-08-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →