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1968082204 BE

1968082204 22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082204 22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 3 septembre 1968

Numéro: 1968082204

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-22/

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