Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968082203 BE

1968082203 22 AOUT 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel au 1er septembre 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082203 22 AOUT 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel au 1er septembre 1968 Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel au 1er septembre 1968

Publication: 31 août 1968

Numéro: 1968082203

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →