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1968082004 BE

1968082004 20 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082004 20 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 2 octobre 1968

Numéro: 1968082004

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-20/

Erratum : Publication du 24 octobre 1968, ERRATUM

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