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1968082003 BE

1968082003 20 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082003 20 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

Publication: 1 octobre 1968

Numéro: 1968082003

page: 9689

Dossier numéro: 1968-08-20/

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