1968082001
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1968082001 20 AOUT 1968. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968082001 20 AOUT 1968. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
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20 AOUT 1968. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Publication: 14 janvier 1969
Numéro: 1968082001
page: 241
Dossier numéro: 1968-08-20/