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1968081905 BE

1968081905 19 AOUT 1968. - Arrêté royal portant nomination à la Commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1968. - Arrêté royal portant nomination à la Commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais

Publication: 22 octobre 1968

Numéro: 1968081905

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-19/

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